L’opposition aux recouvrements publics (RSI, URSSAF et CPAM) à Toulouse

Maître Ludovic Sérée de Roch

Le Cabinet de Maître Ludovic Sérée de Roch traite de l’ensemble des oppositions aux recouvrements publics : URSSAF, RSI, CAF, CPAM, caisses d’assurance maladie et de retraite.

Ces litiges sont, pour la plupart, soumis au Code de la Sécurité sociale. Ils concernent l’affiliation, les cotisations, les prestations (allocations familiales, décès, invalidité, maladie, maternité, vieillesse). Pour les litiges de santé entre la caisse et l’assuré, il convient de faire une expertise médicale avant de saisir le tribunal compétent.

Pour de plus amples informations et pour prendre rendez-vous, contactez le Cabinet du lundi au vendredi.

Contentieux général

Le contentieux général comprend une phase administrative obligatoire devant la commission de recours amiable et, éventuellement, une phase judiciaire. Maître Ludovic Sérée de Roch intervient devant l’ensemble des juridictions compétentes (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal de l’Incapacité, Juge de l’Exécution, Tribunal Correctionnel, Cour d’Appel) aux fins de contraindre l’administration à respecter les règles s’imposant dans un État de droit.

Faites confiance à Maître Ludovic Sérée de Roch pour le traitement des oppositions aux recouvrements public. Grâce à ses connaissances et son expérience, il saura vous aider à travers toutes vos démarches auprès de toutes les juridictions, à Toulouse, mais également dans toute la France métropolitaine.

tribunal administratif

Intervention à Toulouse, en région Occitanie et dans toute la France

Pour la gestion de tous vos problèmes d’affiliation, mais aussi de cotisations, de prestations telles que les allocations familiales, les cas de décès, d’invalidité, de maladie, de maternité ou de vieillesse, Maître Ludovic Sérée de Roch intervient pour tous les litiges liés à la santé.

Il intervient auprès de toutes les juridictions compétentes à Toulouse, mais aussi en région Occitanie et dans toute la France métropolitaine, pour vous aider dans toutes vos démarches en matière de litiges de santé entre la caisse et l’assuré.

Vous bénéficiez d’un suivi permanent auprès d’un expert reconnu qui saura plaider votre cause au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, au Tribunal de l’Incapacité, auprès du Juge de l’Exécution, du Tribunal Correctionnel ou de la Cour d’Appel.