L’opposition aux recouvrements publics
en Occitanie, en France et dans les DOM-TOM
Le Cabinet de Maître Ludovic Sérée de Roch traite de l’ensemble des oppositions aux recouvrements publics : URSSAF, Pôle emploi, CAF, CPAM, OFFI, RSI, caisses d’assurance maladie et de retraite.
Ces litiges sont, pour la plupart, soumis au Code de la Sécurité sociale. Ils concernent l’affiliation, les cotisations, les prestations (allocations familiales, décès, invalidité, maladie, maternité, vieillesse). Pour les litiges de santé entre la caisse et l’assuré, il convient de faire une expertise médicale avant de saisir le tribunal compétent.
Pour de plus amples informations sur les règles de droit concernées par votre problème de recouvrement public et pour prendre rendez-vous, contactez-nous. Notre cabinet d’avocat à Toulouse est ouvert du lundi au vendredi.
Contentieux général de recouvrement public
Le contentieux général comprend une phase administrative obligatoire devant la commission de recours amiable et, éventuellement, une phase judiciaire. Maître Ludovic Sérée de Roch intervient devant l’ensemble des juridictions compétentes (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal de l’Incapacité, Juge de l’Exécution, Tribunal Correctionnel, Cour d’Appel) afin de contraindre l’administration concernée (URSSAF, sécurité sociale, Pôle Emploi, etc.) à respecter les règles s’imposant dans un État de droit.
Faites confiance à Maître Ludovic Sérée de Roch, votre avocat à Toulouse, pour le traitement des oppositions aux recouvrements public. Grâce à ses connaissances des règles de droit et son expérience concernant les droit et recours liés aux problèmes de recouvrement public, votre avocat vous aide à travers toutes vos démarches auprès de toutes les juridictions, à Toulouse, mais également dans toute la France métropolitaine.
Intervention à Toulouse, en région Occitanie et dans toute la France
Pour la gestion de tous vos problèmes d’affiliation, mais aussi de cotisations, de prestations telles que les allocations familiales, les cas de décès, d’invalidité, de maladie, de maternité ou de vieillesse, Maître Ludovic Sérée de Roch intervient pour tous les litiges liés à la santé.
Votre avocat intervient auprès de toutes les juridictions compétentes à Toulouse, mais aussi en région Occitanie et dans toute la France métropolitaine, pour vous aider dans toutes vos démarches de contentieux liés à des litiges de santé entre l’administration concernée (URSSAF, sécurité sociale, pôle emploi, etc.) et l’assuré.
Vous bénéficiez d’un suivi permanent auprès d’un avocat reconnu qui plaide votre cause au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, au Tribunal de l’Incapacité, auprès du Juge de l’Exécution, du Tribunal Correctionnel ou de la Cour d’Appel.