La défense des contribuables en matière de contentieux fiscal
à Toulouse

Le contentieux fiscal consiste à défendre les contribuables (personnes physiques ou morales) contre l’administration. Il se distingue du conseil fiscal, qui a essentiellement pour objet de renseigner les contribuables sur les règles de droit.

Le contentieux fiscal fait l’objet de règles de droit très particulières, résultant de considérations juridiques, comptables, politiques, financières et budgétaires. Le droit fiscal est si complexe que seul un avocat intervenant depuis longtemps dans ce domaine peut sérieusement et efficacement vous défendre.

N’hésitez pas, pour prendre rendez-vous avec votre avocat en droit fiscal à Toulouse, à contacter le Cabinet du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Vous pouvez également faire appel aux services de notre cabinet pour des problèmes de droit ecclésiastique, de droit pénal ou de droit du patrimoine.

Presse

Compétences en matière de contentieux fiscal

Maître Ludovic Sérée de Roch se consacre à la défense des contribuables en matière de contentieux fiscal autour de Toulouse, et plus particulièrement à celui de l’assiette (montant de l’addition) et du recouvrement (paiement de l’addition). Il vous assiste pour prendre les mesures d’urgences, demander un sursis de paiement, sécuriser votre activité et votre patrimoine, choisir entre les voies gracieuses et contentieuses.

Notre cabinet, expert en droit fiscal à Toulouse, traite :

  • L’ensemble des impôts : fiscalité nationale ou locale (impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, ISF & IFI, CSG-CRDS, droits de succession ou de donation, d’enregistrement, taxes foncières, taxe d’habitation, etc),
  • l’ensemble des contribuables : multinationales, grandes entreprises ou PME, grandes fortunes, particuliers, résidents ou non-résidents, syndicats, associations, congrégations, fondations, établissements publics ou collectivités territoriales,
  • l’ensemble des situations : lors du contrôle fiscal, contre l’administration ou devant les tribunaux.

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Pour une meilleure défense des contribuables

L’avocat traitant du contentieux fiscal représente un contre-pouvoir efficace permettant de contraindre l’administration à respecter les règles s’imposant dans un État de droit.

Parce qu’il est important pour un contribuable de régler et d’être à jour vis-à-vis d’éventuels contentieux financiers, Maître Ludovic Sérée de Roch, avocat en droit fiscal à Toulouse, vous assiste et vous défend contre toutes les administrations devant toutes les juridictions compétentes.

Maître Ludovic Sérée de Roch intervient dans toute la région Occitanie, dans la principauté d’Andorre et dans l’ensemble de la France pour vos contentieux relevant du droit fiscal.

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