La défense des contribuables en matière de contentieux fiscal à Toulouse

Maître Ludovic Sérée de Roch

Le contentieux fiscal consiste à défendre les contribuables (personnes physiques ou morales) contre l’administration. Il se distingue du conseil fiscal, qui a essentiellement pour objet de renseigner les contribuables sur les règles de droit.

Le contentieux fiscal fait l’objet de règles très particulières, résultant de considérations juridiques, comptables, politiques, financières et budgétaires. Cette matière est si complexe que seul un avocat intervenant depuis longtemps dans ce domaine peut sérieusement et efficacement vous défendre.

N’hésitez pas, pour prendre rendez-vous avec votre avocat, à contacter le Cabinet du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Compétences en matière de contentieux fiscal

Maître Ludovic Sérée de Roch se consacre à la défense des contribuables en matière de contentieux fiscal, et plus particulièrement à celui de l’assiette (montant de l’addition) et du recouvrement (paiement de l’addition). Il vous assiste pour prendre les mesures d’urgences, demander un sursis de paiement, sécuriser votre activité et votre patrimoine, choisir entre les voies gracieuses et contentieuses.

Le Cabinet traite :

  • l’ensemble des impôts : fiscalité nationale ou locale (impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, ISF, CSG-CRDS, droits de succession ou de donation, d’enregistrement, taxes foncières d’habitation, etc.),
  • l’ensemble des contribuables : multinationales, grandes entreprises ou PME, grandes fortunes, particuliers, résidents ou non-résidents, syndicats, associations, congrégations, fondations, établissements publics ou collectivités territoriales,
  • l’ensemble des situations : lors du contrôle fiscal, contre l’administration ou devant les tribunaux.
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Pour une meilleure défense des contribuables

L’avocat traitant du contentieux fiscal représente un contre-pouvoir efficace permettant de contraindre l’administration à respecter les règles s’imposant dans un État de droit.

Parce qu’il est important pour un contribuable de régler et d’être à jour vis-à-vis d’éventuels contentieux financiers, Maître Ludovic Sérée de Roch vous assiste et vous défend contre toutes les administrations devant toutes les juridictions compétentes.

Son rayon d’action s’étend dans toute la région Occitanie, dans la principauté d’Andorre et sur l’ensemble de la France.