Faites appel à un avocat ecclésiastique
spécialiste en droit canon
Maître Ludovic Sérée de Roch a reçu l’agrément lui permettant d’exercer la charge d’avocat ecclésiastique, afin de pouvoir présenter et soutenir les différentes causes notamment pour ce qui regarde la gestion, l’administration et la fiscalité des biens d’Eglise.
L’Église est un important propriétaire de biens immobiliers, mobiliers et financiers. Elle peut acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens temporels pour la poursuite des fins qui lui sont propres. Cette gestion s’effectue selon les dispositions du Code de droit canonique dans le respect des règles juridiques internes qui évoluent sous l’effet des réalités économiques, sociales et culturelles (exemple : le régime de la Séparation des Églises et de l’État établi par les lois du 9 décembre 1905 et du 2 janvier 1907 a profondément été modifié par les lois sur la protection du patrimoine du 31 décembre 1913 et du 25 décembre 1942, ainsi que par la jurisprudence). Un partenariat effectif existe aujourd’hui entre l’État, les communes propriétaires d’édifices de culte, les associations diocésaines, les curés affectataires, les paroissiens, permettant l’émergence d’un droit des religions. Les cathédrales, les églises, les monastères, les établissements scolaires, les maternités, les hôpitaux sont également des lieux de mémoire très importants. Le Saint-Siège se dote avec l’Union européenne de principes et d’instruments juridiques permettant de prévenir et de lutter contre les phénomènes de blanchiment et de financement du terrorisme.
Maître Ludovic Sérée de Roch, avocat ecclésiastique près de Toulouse
Maître Ludovic Sérée de Roch intervient dans toute la France devant les officialités, tribunaux ecclésiastiques chargés de rendre la justice au nom de celui qui exerce le pouvoir judiciaire dans l’Eglise catholique romaine.
Maître Ludovic Sérée de Roch est chargé d’enseignements à l’Institut Catholique de Toulouse et à l’ICES de La Roche-Sur-Yon (administration et fiscalité des biens d’église). Membre de la Direction Scientifique de la Faculté de Droit Canonique de Toulouse, il a été :
- Membre du jury de thèse de doctorat en droit canonique de l’Abbé Yves SCELLE : « Concorde sans Condordat ? Les pourparlers et les négociations secrètes entre la République française et le Saint Siège (1952-1957). Examen inédit du « Cahier gris » ». Yves SCELLE : Concorde sans concordat ? Les pourparlers et les négociations secrètes entre la République française et le Saint-Siège (2952-1957). Examen inédit du « Cahier gris ».
- Membre du jury de thèse de doctorat de droit canonique de Mgr Bernard GOÏTY : « Histoire et destin des institutions religieuses dans le diocèse de Bayonne. Regards d’après l’historiographie contemporaine ».
- Rapporteur du jury de thèse de doctorat de droit canonique de Monsieur Philippe LECOMTE : « Nullité et dissolution du lien matrimonial en droit compare. Une application au catéchuménat ».
- Rapporteur du jury de thèse de doctorat de droit canonique de Monsieur l’Abbé Hidulphe BONAZEBI BILALI : « Equité et légalité dans la défense des droits des fidèles. Commentaire du canon 221 CIC 83 ».
- Membre du jury de thèse de doctorat de droit canonique de Monsieur l’Abbé Pierre TANIOS : « Autorité et Synodalité dans les Eglises Orientales Catholiques – Entre primat romain et patriarcat oriental ».
- Rapporteur du jury de thèse de doctorat de droit canonique de Monsieur Marc Kisito TOUNDI BIBEGELE : « Etat et communauté politique en droit public ecclésiastique. Des origines à la canonistique de G. Dalla Torre del Sanguinetto ».
- Rapporteur du jury de thèse de doctorat de droit canonique de Monsieur Georges MORIN : « Sorties d’Eglise. Appartenance à l’Eglise en droit canonique. Un régime juridique renouvelé par l’ecclésiologie de Vatican II ».
- Rapporteur du jury de thèse de doctorat de droit canonique de Monsieur l’Abbé Adalbert BILAI AMBEME : « Patrimoine propre d’un institut religieux de droit diocésain et autorité de l’évêque ».